jurisprudence salaire versé en trop
Ces durées sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté, sans pouvoir dépasser 90 jours chacune (ce qui suppose une présence continue dans l'entreprise de 31 ans). ^ ^ Bonjour, Je suis en train de vérifier les salaire reportés sur mon relevé de carrière. A mon départ j’aurai 172 trimestres retenus (n’est pas pris en compte 4 trimestres en cumuls sur les 2 régimes). Le salaire moyen des assistantes maternelles était de 3,6 € nets en 2020. Dans le calculateur du SAM, les salaires annuels sont automatiquement alignés sur le plafond de la sécurité sociale en cas de dépassement, et ce quelle que soit l’année. La proratisation n’est pas avantageuse au total pour vous. 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base ^ pas de restrictions pour le cumul emploi retraite. Votre solution semble la bonne. Bonjour Mme Mr, Le nombre d’années retenues est égal à : Lisez les fiches 34 et 35. A lâinverse, dans lâhypothèse dâune subrogation de lâemployeur dans les droits aux indemnités journalières du salarié, le salarié recevra un seul virement de la part de son employeur à hauteur du montant prévu pour le maintien de salaire (incluant donc le montant des Indemnités de Sécurité sociale et de prévoyance). 2 - L’employeur peut valablement retenir du salaire versé les sommes qui lui sont dues par le salarié La jurisprudence a admis la licéité des retenues sur salaire effectuées par l’employeur, lorsque le salarié est débiteur d’une somme d’argent envers lui dans les conditions énoncées par le Code civil, et que cela n’est pas interdit par le Code du travail. Par exemple, en 2000, le coeff était de 1.283 et de 1.288 en 2021. L’avantage financier apporté sur la pension avec un arrêt au 31 decembre 2022. ou, si non intégrées dans le calcul ou de peu d’intérêt, L’intérêt cette fois fiscal d’arrêter au 31 janvier 2023 de l’année suivante pour une déclaration sur 2023 et non 2022, Merci d’avance pour les informations que vous me communiquées. 1/ Formule de calcul du salaire brut résiduel et de la garantie du net lorsque le salaire résiduel est supérieur au plafond SS, Salaire brut résiduel = [salaire net habituel + plafond SS x (taux de cotisations sur la tranche A â taux de cotisation sur la tranche B) â IJSS nettes]/(1 â taux de cotisations sur la tranche B), 2/ Formule de calcul du salaire brut résiduel et de la garantie du net lorsque le salaire résiduel est inférieur au plafond SS, Salaire brut résiduel = (salaire net habituel â IJSS nettes)/(1 â taux de cotisations sur la tranche A). Le 25 août à 10:40, par GAETAN FILIO. Mon employeur m'indique que le solde de tout compte sera versé lors de la prochaine paye donc dans un mois et que c'est seulement à ce moment la que je vais avoir mon attestation Pole emploi ce qui bien sur ne devrait pas être fait aussi tardivement conformément à l'article cité ci dessus. Bonjour, Les périodes de maladie sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 90 jours consécutifs ou non. La prévision du Gouvernement suppose une croissance de 1,3 % du salaire moyen par tête « économique » en 2021, après +0,8 % en 2020. Le 26 septembre à 21:10, par Claude (CFDT Retraités). Nous avons obtenu en 2003 le prorata entre RG, MSA et RSI. ^ C’est à dire que je devrais avoir donc 24 trimestres de plus pour 3 enfants . Je n’ose pas encore valider ma demande de retraite. Si le salarié a recours aux Prud’hommes pour un retard de paiement de salaire, la jurisprudence considérera le manquement à l’obligation contractuelle comme étant une faute. Afin de vérifier le SAM, pour une retraite prise en mai 2009, je souhaiterais connaître le taux de conversion en euros applique sur les salaires en francs. Le plafond est appliqué sur chaque paie. La retraite de base est limitée à 50% du plafond de la sécurité sociale, somme qu’il est impossible d’atteindre de part la différence de revalorisation entre les salaires et le plafond SS. En l'absence de préconisations conventionnelles, le code du travail définit le versement d'indemnités complémentaires selon les conditions suivantes qui sont un minimum : Le Code du travail prévoit le versement d'un maintien de salaire brut par l'employeur pour les salariés qui : - ont justifié leur arrêt de travail, par l'envoi dans les 48 h d'un certificat médical ; - ont une ancienneté d'1 an dans l'entreprise au premier jour de l'arrêt ; - sont pris en charge par la Sécurité sociale ; - sont soignés en France ou dans un autre Ãtat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - se sont soumis, le cas échéant, à la contre-visite médicale. Sans condition dâancienneté, pendant le congé maternité ou dâadoption, maintien du salaire net intégral, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale, pendant la durée du congé légal. Les polypensionnés entre régimes de sécurité sociale et régimes spéciaux sont toujours pénalisés. • Augmenter la durée de travail pour dépenser sa retraite dans les soins et les hôpitaux et être cloué sur un lit n’est pas non plus un projet de société nationale mais bien de sa dégradation également ; J’ai cotisé pendant plus de 25 ans au plafond de la sécurité social, mon taux de retraite est au maximum soit 50% et pourtant le montant de ma retraite n’est pas au maximum, pourquoi ? La pension d’invalidité n’est pas soumise à cotisations et n’entre pas dans les revenus portés au compte de l’assuré. Connectez vous à votre compte retraite chez eux pour écrire vos demandes de corrections en joignant les preuves. Le 8 octobre à 11:16, par Claude (CFDT Retraités). # La proratisation par rapport au plafond n’était pas obligatoire. Le 9 septembre à 22:50, par Claude (CFDT Retraités). Donc, je me pose la question de savoir si les salaires portés sur le relevé de carrière, serait éventuellement. *Dans vos précédentes réponses, vous m’aviez apporté un éclairage nouveau et maintenant je suis un peu dans l’expectative dans la décision que je dois prendre. Je perds donc au moins 5 trimestres puisque l’assurance retraite ne prend en compte que les salaires cotisés (et non le brut). J’avais envisagé racheter TOUS les trimestres manquants (taux + durée) pour “compléter” les fameuses années étudiantes mais c’est très cher car je n’ai validé qu’un trimestre sur chacune des 3 années. # ^ # Merci de votre réponse. 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Alrek dit : 28 août 2019 à 14 h 29 min. C’est corrigé. Le 17 octobre à 17:11, par PATRICIA. Trouvé à l'intérieur – Page 181Mais commême que l'on considéreraii donc que l'employé ment saurait - on ce que chaque citoyen verse dans en fait les fonds ... fait deux dividende soit par portion égale , soit au marc le parts du salaire de l'employé , affectées l'une ... Le 7 février à 14:14, par Patrice, Ben oui ! ^ le site de l’Urrsaf explique comment on cotise dans ce cas. Lâemployeur pratique la subrogation pour tous les salariés ayant 1 an dâancienneté dans lâentreprise. Qu’est-ce que ça veut dire au juste ? Ma retraite de base à 62 ans serait à taux plein (50% du SAM) , dans ce cas, ma pension sera supérieur au cumul des retraites de base figurant sur le EIG. Cordialement JL, # En décembre, j’ai une prime de fin d’année qui double le mois soit au total environ 4000. Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3: départ volontaire : justification : départ hâtif : Sommaire: La prestataire a été embauchée comme gérante d’immeuble à appartements rémunérée au mois. Je suis en retraite depuis le 01/07/2021 et je trouve ma retraite de base vraiment faible. C’est pourquoi je cherche à savoir si je choisi le droit d’option afin de rejoindre le SSI. La partie du salaire au-dessus du plafond est cotisée à l’Arrco à un taux supérieur à la partie sous la plafond, et vous avez obtenu des points de retraite complémentaire. On retient alors toutes les années au cours desquelles vous avez cotisé, à condition que vous ayez pour chacune d’elles validé au moins un trimestre. # leur calcul est 8827x50%x106 = 20801,60 euros annuel =233,46euros par mois ^ Ce qui signifie que le maintien est intégralement prit en charge par lâemployeur aux conditions légales ou conventionnelles. Mais votre partie du salaire au dessus du plafond vous a donné plus de points car la cotisation Agirc Arrco est plus élevée. gtag('js', new Date()); car il s’agit d’une deuxième retraite. Légavox. ^ : cette fiche nâa pas la prétention de répondre à tous les cas de figure mais a pour but de dresser uniquement les grandes lignes du maintien de salaire et de la subrogation illustrées par des exemples. sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus. heures supplémentaires majorées de tous les salariés, y compris celles des assistantes maternelles, et également les heures complémentaires dans le cas particulier de celles-ci, sont : heures supplémentaires ou heures majorées, l’assistante maternelle si son salaire lui est versé par Pajemploi+, Vous avez licencié votre assistante maternelle. # La Carsat, lors d’une simulation a calculé mon SAM sur la totalité des 22 années. 1- est il normal que mon employeur garde une partie de mon complément de mon salaire versé par notre prévoyance sous prétexte que je vais percevoir + en maladie ? Oui, en partant à partir du 1er janvier jusqu’au 1er décembre les salaires passés portés à votre compte sont revalorisés comme les retraites. 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Je vous remercie de votre réponse et de l’avoir quand même prise en compte. La finalité de mon message, est aussi de savoir si ils bloque leurs calcul des la date du dossier, ou si la machine calcul au dernier moment. C’est à dire que le salaire versé au titre des heures majorées et supplémentaires depuis Janvier 2019, n’est pas soumis à impôt sur le revenu hors CSG imposable. Pour ce faire, l’employeur peut réclamer le remboursement de ladite indemnité au salarié. Le 13 octobre à 17:27, par Frédéric. Je précise que mon employeur maintenait le salaire complet si maladie. Le 18 septembre à 19:38, par Claude (CFDT Retraités). Or, suite à un accident du travail, le médecin conseil veut me mettre en retraite pour inaptitude. C’est le cas de figure de plus en plus nombreux de personnes en ce début des années 2020. Je travaille a la CPAM de Saint-Étienne jusqu’en 2010 mes cotisations assurance vieillesse plafonnée l’étaient sur le plafond de la sécurité sociale puisque je gagne un peu plus que ce plafond et à partir de 2011 elles sont été proratisée à mon temps partiel c’est-à-dire amputé d’un tiers ce qui se répercute sur mon relevé CARSAT et donc sur la retraite que je prendrai probablement en 2024 ma question est donc pourquoi mon employeur a-t-il changé sur mon assiette de cotisation de prélèvement Assurance Retraite plafonnée ce qui me désavantage beaucoup alors que rien n’a changé au niveau de mon temps de travail. Merci pour votre réponse. J’ai bien retravaillé en 2006 mais seulement une mission intérim de 17 jours début février pour 1467 €. Un « trop versé » sur salaires est assimilable à… une avance sur salaires ! Le 7 octobre à 21:24, par Claude (CFDT Retraités). Mais si vous avez cotisé à la Cipav, c’est elle qui vous attribue une retraite pour la période. ^ est ce que la CARSAT peut s’être trompée dans mon salaire retenu en 1998 ? Trouvé à l'intérieur – Page 28980 cent . par jour , ce qui donnerait un salaire annuel dit « date du dernier versement » ; qu'il ne l'a pas fait ... protéger ainsi l'ouvrier contre une surprise dont le régime antérieur ne fournissait que trop d'exemples : patron ... Ce que vous constatez est décrit dans le point 3 de cette fiche : les pouvoirs publics baissent le montant de la retraite de base en revalorisant les salaires portés au compte sur l’indice des prix et non celui du salaire, plus favorable. 15534 € à 16,00 % = 190,79 Points La personne qui s’occupe de moi à la DRH m’a dit que ça se fait automatiquement informatiquement au niveau de la fiche de paie et sur internet j’ai vu que cela pouvait se réaliser uniquement dans le cas de plusieurs temps partiel cumuler par différents employeur. quelles conséquences pour les parents-employeurs et l’assistante maternelle ? soc. Je vous remercie chaleureusement si vous pouvez répondre à mes interrogations car l’enjeu futur est assez important pour moi ! ^ Merci de votre réponse, # Mon salaire annuel est dc de 135 063F et en dessous du Pass qui est de 179 400F Chaque salarié a un compte individuel. Malgré ce fait, le code du travail ainsi que les conventions collectives imposent la plupart du temps et sous certaines conditions que la rémunération du salarié soit complétée par des indemnités ou encore que le salaire soit maintenu durant la période de suspension. Nous mettons un tableur à votre disposition en fin de fiche et vous pouvez y voir le coefficient pour cette année. Cordialement, # Il travail habituellement du lundi au vendredi 7 heures par jour. Aucune règle ne lui est imposée dans le cadre légal et les obligations conventionnelles. Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre. Est ce bien la règle applicable ? J’ai lu sur le site de la CNAV : Le revenu annuel moyen de base est calculé à partir des salaires soumis à cotisations RG et MSA et des revenus cotisés à la sécurité sociale des indépendants. Le 8 avril à 16:05, par Claude (CFDT Retraités). ^ Le 11 juillet à 08:21, par Joachim. Je vois aussi sur mon récapitulatif de carrière que pour certaines années j’ai des revenus salariaux et de l’assurance vieillesse des parents au foyer en même temps. ^ . Conséquence, un salarié 25 ans au plafond touche environ 42% du plafond en vigueur au moment de la retraite. Entre mi-Mai 2020 et début Juin 2020, le montant de la régularisation de Pajemploi depuis Janvier 2019 vous sera versé (ou sera versé directement à l’assistante maternelle si son salaire lui est versé par Pajemploi+). Trouvé à l'intérieur – Page 501Dans le ressort , 4 fr . déboursés , y compris le salaire des s'il y a plusieurs avoués , pour chahuissiers , et la seconde l'émolument cune ... répéter ce qui a été payé en trop , surtout quand il y a eu des faits de dol ou de fraude . Je suis salariée avec un fixe et des commissions variables. # ^ Ajustement de charge pour la garantie du net. Voici ma question : j’ai eu simultanément 2 employeurs en 1992, l’un relevant du régime général, l’autre du régime agricole. Jurisprudence : cass. ^ Ces indemnités sont soumises pour leur intégralité à charges sociales. Depuis 10 ans, j’ai plusieurs employeurs pendant l’année et avec des revenus irréguliers (résultats, primes, ...) d’un mois sur l’autre. Le 20 juillet à 12:30, par Claude (CFDT Retraités). 15 décembre 2004, n° 03-13074, BC V n° 340), lâemployeur peut laisser à la charge du salarié la CSG et la CRDS due sur les IJSS, en lâabsence dâusage ou de dispositions conventionnelles contraires. Dans cette situation, comme ci-dessus, vous devez vérifier si vous devez verser ou non une régularisation à votre ex-assistante maternelle. Le mode d’attribution des trimestres relève de la fiche 19. La retraite pour invalidité des fonctionnaires (fiche 40) vous autorise à reprendre un emploi sans plafond ni limites et vos nouvelles cotisations augmenteront votre retraite du régime général (dérogation indiquée fiche 56). Le 26 septembre à 17:32, par Frédéric, Merci pour votre réponse, Mais j’ai lu sur un document de la CNAV, qu’avoir plusieurs employeurs simultanés constituait une exception au non-dépassement de ce plafond. Cela me permet de comprendre et de me corriger. Oui, comme expliqué dans le tableau 2 de la fiche 19, vous aurez droit à des trimestres gratuits pendant la période de chômage. Le 16 octobre à 15:43, par Claude (CFDT Retraités). # Ouvrir d’autres colonnes à la saisie serait source d’erreurs. ^ Si cette somme était versée au salarié, celui-ci toucherait beaucoup plus en étant en maladie qu’en travaillant. # Est-ce que la retraite pour inaptitude ou invalidité (dûe à ma pension d’invalidité), dans le régime général est dérogatoire et me permettrait éventuellement d’ouvrir de nouveaux droits à retraite, en cas de reprise d’un petit emploi. Le relevé de carrière indique uniquement 7764 €. La retraite de chacun est le reflet des ses cotisations, sachant que 17 années sont éliminées et que le passage de 10 à 25 n’a pas produit beaucoup d’économies. Si vous avez plus de 16 mauvaises année alors je peux comprendre votre déception de cette méthode de calcul. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi je ne bénéficie pas du maximum autorisé en 2021, à savoir 1714€ brut mensuel ? # L’attestation fiscale et le salaire net imposable total pour 2019 de l’assistante maternelle sont d’ores et déjà mis à jour sur son espace Pajemploi. j’ai droit encore à 24 mois de chômage Comprenant que pour celui qui part le 1/1, c’est la revalorisation du 1 janvier précédent qui est retenu. Jurisprudence : Cass. En effet, les coeff indiqués sont ceux de 2021, pas de 2020 ^ Trouvé à l'intérieur – Page 1042En ce cas , l'ouvrier étranger sera soumis au droit commun : versement annuel de 9 francs pour les hommes , 6 francs pour les ... fût trop favorisé à l'égard de son camarade français et que par là le marcbé des salaires en fût troublé . Evidemment, Pajemploi n’ayant pas le nombre exact d’heures complémentaires et majorées mais celui déclaré, donc arrondi à l’entier le plus proche ni surtout le salaire majoré versé au titre des heures supplémentaires, l’organisme le calcule comme suit : (salaire mensuel BRUT – nombre d’heures NORMALES déclaré x salaire horaire brut) x 11,31%, Exemple : votre assistante maternelle accueille votre petit Léo 50 heures par semaine, 36 semaine par an soit une mensualisation de 150 € à 3 € par heure (3,85 € bruts), 4 € pour les heures majorées. Le 1er mai à 11:54, par beatrice, 106 regime general ,le reste etant au public, # # Comptabiliser les salaires et charges sociales ne peut se faire sans une connaissance des règles de base de la paie. (Cass. Les micro entrepreneurs (faibles cotisations, faibles droits) relevaient de la caisse où ils cotisaient Ce gouvernement n’arrête pas de changer et vient de les rebasculer à l’assurance retraite des salariés, la Cipav étant noyée pour le nombre. Le régime général prend toutes les années où il y a un trimestre pour calculer le salaire annuel moyen, ce qui est très injuste pour une carrière courte dans le régime, et c’est comme cela depuis 1945. En vous remerciant de votre réponse, # Vous avez donc déclaré 130 heures normales et 20 heures majorées et un salaire de 470 € (450 € + 20 € de majoration).Votre assmat a un taux d’imposition de 1%. # Si je reprends votre exemple : 1 000F en 1971 représenteront 7 252F (1 104€) en 2011 et 7 787F (1 185€) en 2021. Le 27 mai à 16:32, par goulmy. 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Dois-je réclamer un recalcul ou attendre mes 66 ans pour obtenir un calcul complet ? Le 25 mars à 23:11, par Claude (CFDT Retraités), # Ces heures complémentaires et supplémentaires sont non seulement partiellement exonérées de charges salariales mais aussi défiscalisées. Pajemploi va calculer une régularisation : Toutes les réponses. Ainsi, en 2021, le salaire de 2011 est affecté du coefficient 1,093. pour ajuster le brut à 1457,68 ⬠afin de garantir un net à payer de 1233,80 â¬. # En résumé, le jeu en vaut-il la chandelle ..et ne serais-je pas perdant au final ? Pour le calcul du salaire annuel moyen jusque juin 2017 on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Quand, comment et quelles conséquences pour vous et votre assistante maternelle ? Les années travaillées est sommes perçues sont elle prise en compte dans le régime général de l’assurance retraite ou s’agit il d’un autre régime. On l’attendait depuis presque 18 mois : Pajemploi a annoncé la prise en compte à partir de Mai 2020, et rétroactivement depuis Janvier 2019, de l’exonération de charges salariales et de la défiscalisation des heures complémentaires et supplémentaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Certains candidats l’envisagent par principe car c’est État qui est en déficit énorme, y compris en 2022 (150 milliards prévus), car il baisse les impôts (les recettes) mais pas ses dépenses. C’est possible,il vous suffit de racheter un trimestre au taux seul pour chaque année concernée ce qui permettra de les éliminer du calcul du salaire annuel moyen. Soit l’équivalent des cotisations pour les retraites des salariés. 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base En outre, pourquoi le paiement prend t-il du retard ? Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté. soit 9 années puis 38 ans en suisse ainsi q’une année de chômage au total j ai 192 trimestres selon mon relevé de carrière Vous percevrez une indemnité de départ en retraite qui augmentera votre salaire annuel. Le 8 juillet à 15:27, par Richet, Bonjour Il faut donc rendre du PAS à l'agent. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Mais je vous rappelle que la retraite est contributive et dépend des cotisations versées et des périodes validées. # Merci pour votre réponse, # ^ Trouvé à l'intérieur – Page 1412Sur ce chèque, 11 manquait une somme de $13^.93 '?n plus de la différence de salaire concernant lesdi-ts Iours ... sur le prochain chèque de paie du Plaignant, le montant de $130.93 représeptant du salaire payé en trop selon les termes ... Le 26 septembre à 18:53, par Claude (CFDT Retraités). Cette indemnité est à la charge de l'employeur. Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. 7767 € à 8,00 % = 47,70 Points La caisse fera la moyenne des salaires obtenus, soit les 9 années cotisées. Le 11 juillet à 09:35, par Joachim. La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Si je rejoins la SSI, dois-je appliquer la formule du point 5, ce qui dans mon cas est 110 trimestres pour le régime général (25 x 110 / 172 = 16 meilleurs années salariées) et pour la CIPAV (25 x 62 / 172 = 9 meilleurs années d’indépendant), ou je prends simplement mes meilleurs 25 années tous régimes confondus ? Elles ne sont soumises quâau prélèvement CSG/CRDS pour 6,70%. J’ai 63 ans et j’aimerais prendre ma retraite du régime général La pension de retraite dépend de la durée d’assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Son salaire net imposable en 2018 était de 487 €. Trouvé à l'intérieur – Page 190Si celui-ci a versé plus qu'il ne devait, il pourra récupérer le trop perçu par le salarié (Soc. 9 mars 1983), alors que celui-ci ne peut plus, en aucun cas, lui réclamer de compléments d'indemnité ou de salaire. Avocats Picovschi vous éclaire sur les possibles actions en nullité, au regard d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 décembre 2015. Quand vous avez fait toute votre carrière en cotisant pour la retraite dans le régime général on vous prend en compte uniquement vos 25 meilleurs années, donc on vous en retire au moins 16. Trouvé à l'intérieur – Page 234... mobiliere de 1791 . attend du zèle des municipalités , n'est qu'une préparation ; mais on Do peut trop se presser ... 67 à 76 de la loi du 3 srim . an 7 , et est abrogo is mobilières aussi considérables que ce salaire ou trarlement ... Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues. Lors de mon passage en invalidité, la prévoyance m'a versé directement mon indemnité. La CFDT le dénonce depuis les années 90 mais comme c’est complexe, les salariés ne réagissent pas. La formule de calcul de solde de tout compte dans un CDI, notamment le solde des primes annuelles, se base sur les conventions de branche ou d’entreprise. je suis également bénéficiaire du minimum contributif que je n’ai pas encore touché tant que ma retraite n’est pas définitivement calculée ! Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. Je me pose la même question... toujours sans réponse car je n’arrive pas à obtenir de simulation permettant de me positionner pour quitter ou non la CIPAV d’ici la fin de l’année. La CARSAT compte les seuls salaires des 3 mois en 1986 pour calculer mon salaire moyen ce qui le fait baisser de manière importante.
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